Fonctionnement de la CPTS

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Fonctionnement en détail

La CPTS du Pays d’Erstein est une association dont les membres actifs sont répartis en 4 collèges :

Collège 1

Le collège des professionnels de santé exerçant une activité sur le territoire principalement libérale : il comprend les professionnels de santé exerçant une activité principalement libérale tels que définis dans le Code de la santé publique :

  • professions médicales (médecins, sage-femmes et odontologistes)
  • professions de la pharmacie et de la physique médicale (pharmaciens, préparateurs en pharmacie, physiciens médicaux)
  • les professions d’auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs kinésithérapeutes, pédicures-podologues, ergothérapeutes et psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale et techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes et orthésistes, diététiciens, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers)

Collège 2

Le collège des professionnels en lien avec la santé exerçant une activité sur le territoire : il comprend les autres professionnels exerçant en libéral dans un domaine en lien avec la santé (ostéopathes, art-thérapeute, psychologues…).

Collège 3

Le collège des structures sanitaires, médicosociales et sociales. Il comprend :

  • Les établissements sanitaires de médecine-chirurgie-obstétrique, publics et privés
  • Les autres structures sanitaires, publiques ou privées
  • Les structures d’hospitalisation à domicile
  • Les services de soins infirmiers à domicile
  • Les équipes de soins primaires (centres de santé)
  • Les structures et associations sociales et médico-sociales
  • Les réseaux et dispositifs de coordination (plateforme territoriale d’appui, méthode d’action pour l’intégration des services d’aide et de soin dans le champ de l’autonomie, dispositif d’appui à la coordination, etc.), implantés sur le territoire de la CPTS ou impliqués dans la prise en charge des habitants de ce territoire.
  • Le collège comprend le représentant légal ou la personne qu’il désigne de chaque structure, le cas échéant disposant d’un identifiant FINESS.

Collège 4

Le collège des représentants de la population et des usagers de santé : il comprend le représentant légal ou la personne qu’il désigne des associations d’usagers, collectifs d’associations d’usagers et associations dont l’objet inclut le soutien aux usagers

Pilotage de la CPTS

Bureau

Le bureau a pour rôle de participer à la gestion courante de l’association et de veiller à la mise en œuvre des décisions de l’assemblée générale. Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre.

Conseil d'administration

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et réunit des membres de l’ensemble des collèges de la CPTS.

Assemblée générale

Une Assemblée Générale se réunit au moins deux fois par an et réunit des membres de l’ensemble des collèges de la CPTS.

Réunions de pilotage

Des réunions régulières autour de projets spécifiques, par petits groupes de professionnels volontaires, sont organisées ainsi que des soirées thématiques.

Composition du bureau

Dr Meyvaert Pascal

Médecin Généraliste | Président

Mutel François-Adrien

Kinésithérapeute | Vice-Président

Bresson Aurélien

Orthophoniste | Trésorier

Kalck Amandine

Infirmière Libérale | Vice-Trésorier

Renaux Richard

Kinésithérapeute | Secrétaire

Les organismes autour de la CPTS

La CPTS est représentée à travers plusieurs organisations. Parmi celles-ci :

L'historique de la CPTS

Octobre 2019
1ʳᵉ réunion d'information pour la création de la CPTS
Décembre 2019
Création de 5 groupes de travail et d'un copil pluriprofessionnels de santé
30 mars 2021
Montage juridique de la CPTS
20 avril 2021
Création du siège social de l'association
18 mai 2021
Assemblée Générale Constitutive
1er décembre 2021
Comité régional / accord FIR PRE-ACI
14 février 2022
Embauche de la coordinatrice
29 septembre 2022
Signature l'Accord ACI Démarrage du Projet Territorial de santé